Retrouver sur cette page tous les arrêtés municipaux en cours
ARRETES TEMPORAIRES
♦ Arrêté 45/2023 : Du 16 août au 30 septembre :
Règlementant temporairement la circulation 75 route nationale 20 , Démolition d’une habitation
♦ Arrêté 11/2023 : Du 01 octobre 2023 au 28 février 2024 :
Portant règlementation d’accès aux forêts domaniales durant la période de chasse
ARRETES PERMANENTS
♦ Arrêté 26/2023 : Portant limitation de vitesse des véhicules motorisés sur le chemin rural n°8 sur la commune situé en forêt domaniale
♦ Arrêté 25/2023 : Portant interdiction de circulation des véhicules motorisés sur les chemins ruraux n°1 et n°4 de la commune situé en forêt domaniale
♦ Arrêté n°23/2023 : Autorisant des travaux rue du moulin Création de génie civil et pose de chambres
♦ Arrêté n°22/2022 : Obligeant les chiens à être tenus en laisse sur le domaine communal
♦ Arrêté n°06/2022 : Interdisant l’arrêt et le stationnement de véhicules entre le numéro 1 et 3 rue des Pinsons :
♦ Arrêté n°05/2022 : Interdisant la circulation et le stationnement des véhicules de 3,5 tonnes et plus sur la commune
♦ Arrêté n°5/2022 : Portant règlement intérieur du city stade
♦ Arrêté n°04/2022 : Mettant en place plusieurs « STOP » en lieu et place de « Cédez le passage »
♦ Arrêté n°49/2021 : Interdisant le stationnement de poids lourds (dont les semi-remorques et porte chars) sur la commune
♦ Arrêté n°2/2021 : Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
♦ Arrêté n°19/2020 : Règlementant le stationnement en agglomération sur la route départementale 2020
♦ Arrêté n°18/2020 : Interdisant la circulation des poids lourds dans le rue de la chaise
♦ Arrêté n°17/2020 : Interdisant la circulation des quads et moto dans certains chemins forestiers municipaux
♦ Arrêté n°8/2020 : Interdisant les chiens dans l’enceinte des bâtiments scolaires
♦ Arrêté n°11/2019 : Portant règlementation sur la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des produits valorisables et la propreté des voies
♦ Arrêté n°7/2019 : Portant règlementation du bruit dans les salles polyvalentes municipales
♦ Arrêté n°25/2018 : Portant règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et les sur les routes départementales en agglomération
♦ Arrêté n°3/2018 : Règlementant les feux d’artifice
♦ Arrêté n°3/2012 : Portant limitation à un seul sens de circulation rue Louise Dubel
♦ Arrêté n°5/2011 : Limitation de la vitesse à 30 km/h en agglomération sur la RD 102
♦ Arrêté n°4/2011 : Portant modification des limites de l’agglomération de Cercottes sur la RD 102
