Vie municipale

Arrêtés municipaux

Retrouver sur cette page tous les arrêtés municipaux en cours

ARRETES TEMPORAIRES

Arrêté 12/2024 Du 11 au 19 avril 2024
Autorisant des travaux rue du moulin

Arrêté n°11/2024 Du 11 au 19 avril 2024
Règlementant temporairement la circulation rue du moulin

Arrêté 6/2024 Du 28 avril 2024
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté 7/2024 Du 28 avril 2024
Autorisant l’occupation du domaine public pour l’organisation d’un vide grenier et de la fête des fleurs

Arrêté préfectoral Du 30 mars au 20 mai 2024
Arrêté portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 1 mars 1999 relatif aux bruits de voisinage

Arrêté 4/2024 Du 4 mars
Règlementant temporairement la circulation rue des buttes

Arrêté 6/2024 : Du 4 au 15 mars 2024 :
Autorisant des travaux 1 route nationale 20 et rue du chêne brulé
Réfection des boucles de détection routières

Arrêté 3/2024 Du 9 au 10 mars
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté 4/2024 Le15 mars
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Arrêté 7/2024 : Du 18 mars au 18 mai 2024 :
Règlementant temporairement la circulation RD2020 Raccordement au branchement électrique pour production photovoltaïque

Arrêté 9/2024 : Du 18 mars au 19 avril 2024 :
Autorisant des travaux au 98 RN20, Dépôt de matériaux et remorque pour raccordement au gaz GRDF

Arrêté 8/2024 : Du 18 mars au 19 avril 2024 :
Règlementant temporairement la circulation 98 RN20, Raccordement au gaz GRDF

Arrêté 1/2024 Du 5 février 2024 au 14 avril 2024 :
Réglementant temporairement la circulation sur toute la commune

Arrêté 11/2023 : Du 01 octobre 2023 au 28 février 2024 :
Portant règlementation d’accès aux forêts domaniales durant la période de chasse

Arrêté 4/2024 : Du 5 mai 2024 :
Règlementant temporairement la circulation, Course du Trail La Cercottoise 2024

Arrêté 6/2024 : Du 5 mai 2024 :
Autorisant l’accès de véhicules dans la forêt domaniale Course du Trail La Cercottoise 2024

Arrêté 7/2024 : Du 4 mars 2024 au 4 mars 2049 :
Autorisant des travaux Création de génie civil et pose de chambres

ARRETES PERMANENTS

Arrêté n°13/2024 : Autorisant des travaux chemin latéral au chemin de fer/rue du chêne brulé Création de génie civil et pose de chambres

Arrêté préfectoral: Portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation des trois captages prioritaires « Ormes ZI », « Ingre Villeneuve » et « Ingré Montabuzard » situés sur les communes d’Ormes et d’Ingré, signé le 22 décembre 2023 par la Préfète.

Arrêté 17/2023:Règlement intérieur du cimetière

Arrêté préfectoral: Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département.

Arrêté préfectoral: Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département du Loiret, en vue de réaliser des inventaires naturalistes effectués par la direction régionale de l’environnement.

Arrêté 12/2023 : Interdisant aux administrés de nourrir les animaux errants en vue de limiter leur prolifération

♦ Arrêté 26/2023 : Portant limitation de vitesse des véhicules motorisés sur le chemin rural n°8 sur la commune situé en forêt domaniale

♦ Arrêté 25/2023 : Portant interdiction de circulation des véhicules motorisés sur les chemins ruraux n°1 et n°4 de la commune situé en forêt domaniale

♦ Arrêté n°23/2023 : Autorisant des travaux rue du moulin Création de génie civil et pose de chambres

Arrêté n°22/2022 : Obligeant les chiens à être tenus en laisse sur le domaine communal

♦ Arrêté n°06/2022 : Interdisant l’arrêt et le stationnement de véhicules entre le numéro 1 et 3 rue des Pinsons :

♦ Arrêté n°05/2022 : Interdisant la circulation et le stationnement des véhicules de 3,5 tonnes et plus sur la commune

Arrêté n°5/2022 : Portant règlement intérieur du city stade

Arrêté n°04/2022 : Mettant en place plusieurs « STOP » en lieu et place de « Cédez le passage »

♦ Arrêté n°49/2021 : Interdisant le stationnement de poids lourds (dont les semi-remorques et porte chars) sur la commune

Arrêté n°2/2021 : Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

♦ Arrêté n°19/2020 : Règlementant le stationnement en agglomération sur la route départementale 2020

♦ Arrêté n°18/2020 : Interdisant la circulation des poids lourds dans le rue de la chaise

♦ Arrêté n°17/2020 : Interdisant la circulation des quads et moto dans certains chemins forestiers municipaux

Arrêté n°8/2020 : Interdisant les chiens dans l’enceinte des bâtiments scolaires

Arrêté n°11/2019 : Portant règlementation sur la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des produits valorisables et la propreté des voies

Arrêté n°7/2019 : Portant règlementation du bruit dans les salles polyvalentes municipales

♦ Arrêté n°25/2018 : Portant règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et les sur les routes départementales en agglomération

Arrêté n°3/2018 : Règlementant les feux d’artifice

Arrêté n°3/2012 : Portant limitation à un seul sens de circulation rue Louise Dubel

Arrêté n°5/2011 : Limitation de la vitesse à 30 km/h en agglomération sur la RD 102

Arrêté n°4/2011 : Portant modification des limites de l’agglomération de Cercottes sur la RD 102

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Facebook