Vie municipale

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi-H est le document cadre en matière d’urbanisme et de politique de l’habitat à l’échelle de la Communauté de Communes.

Il permet de porter une vision politique pour l’évolution de la Beauce Loirétaine à un horizon d’une quinzaine d’années et de réglementer l’usage des sols pour l’ensemble du territoire.

Nous vous invitons à le consulter avant, notamment, de déposer un dossier de travaux.

Dossier complet

Dossier complet sur le site de la Communauté de Commune de la Beauce Loirétaine :

https://www.cc-beauceloiretaine.fr/category/urbanisme/pluih/

Règlement

Règlement PLUIh

Mode d’emploi

Mode-demploi-du-PLUi-H_2021.07.09_V1

Plans

PLUIh-Plan-1

PLUIh-Plan-2

NOUVEAU PORTAIL DEMANDES URBANISMES 💻

 

L’année 2022 marque un tournant majeur dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation.

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) par voie électronique.

Si le pétitionnaire conserve toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite, ce service dématérialisé offrira aux pétitionnaires :

👉 Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt des DAU (24h/24)

👉Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers

👉 Une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des DAU (professionnels)

Pour répondre à cet objectif et dématérialiser l’ensemble de la chaîne d’instruction des DAU, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine  via leur service instructeur commun, ont construit en collaboration avec les communes , un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permettra aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l’instruction en ligne de des dossiers suivants :

📍DP (Déclaration Préalable)

📍CU (Certificat d’Urbanisme d’information et opérationnel)

📍PC (Permis de construire)

📍 PA (Permis d’Aménager)

📍PD (Permis de Démolir)

📍DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Lien pour accéder à vos demandes de dossiers d’urbanisme :

https://gnau30.operis.fr/terresduvaldeloire/beauceloiretaine/gnau/

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