Le PLUi-H est le document cadre en matière d’urbanisme et de politique de l’habitat à l’échelle de la Communauté de Communes.
Par délibération du 25 mars 2021, le conseil de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat. Il est applicable à compter du 7 mai 2021.
Le PLUi-H définit les grandes orientations d’aménagements pour le territoire intercommunal sur une période de 10 ans et les règles d’occupation des sols et de construction pour les 23 communes de la Beauce Loirétaine.
Nous vous invitons à le consulter avant, notamment, de déposer un dossier de travaux.
Dossier complet
Dossier complet sur le site de la Communauté de Commune de la Beauce Loirétaine :
https://www.cc-beauceloiretaine.fr/category/urbanisme/pluih/
Plans
Modification n°1
Phase de concertation préalable du 23 juin 2022 à mars 2023.
Objectifs :
_ Prendre en compte l’atlas des zones inondables approuvé conformément aux engagements de la CCBL lors de l’approbation du PLUi-H.
_ Permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone d’extension 2AUae à vocation d’activités économiques de Patay.
_ Permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone d’extension 2AUae à vocation d’activités économiques de Cercottes.
_ Ajuster ou créer de nouvelles orientations d’aménagement et de programmation sectorielles pour tenir compte de l’évolution de certains projets.
_ Ajuster et préciser certains zonages réglementaires pour mieux adapter le zonage au regard du contexte environnant ou des dynamiques de projet.
_ Clarifier certaines règles écrites pour une meilleure compréhension et application du règlement notamment concernant :
Les règles de hauteurs pour les constructions existantes
Le stationnement dans les zones d’activités économiques
Les prescriptions en matières de rejet des eaux pluviales
Le traitement des clôtures
Les constructions annexes
_ Ajuster certaines prescriptions graphiques et notamment la création d’emplacements réservés, l’identification d’éléments de patrimoine complémentaire et l’ajustement d’un linéaire de diversité commerciale identifié au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme.
Cliquez ICI pour consulter les documents liés à la Modification n°1 du PLUI-h
NOUVEAU PORTAIL DEMANDES URBANISMES 💻
L’année 2022 marque un tournant majeur dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation.
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) par voie électronique.
Si le pétitionnaire conserve toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite, ce service dématérialisé offrira aux pétitionnaires :
👉 Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt des DAU (24h/24)
👉Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
👉 Une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des DAU (professionnels)
Pour répondre à cet objectif et dématérialiser l’ensemble de la chaîne d’instruction des DAU, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine via leur service instructeur commun, ont construit en collaboration avec les communes , un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permettra aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l’instruction en ligne de des dossiers suivants :
📍DP (Déclaration Préalable)
📍CU (Certificat d’Urbanisme d’information et opérationnel)
📍PC (Permis de construire)
📍 PA (Permis d’Aménager)
📍PD (Permis de Démolir)
📍DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
Lien pour accéder à vos demandes de dossiers d’urbanisme :
https://gnau30.operis.fr/terresduvaldeloire/beauceloiretaine/gnau/
