Vie pratique

Démarches Etats Civils

Toutes les demandes d’état civil (Actes de naissance, de mariage, de décès et de livret de famille) sont désormais possible en ligne : Rendez-vous sur ce lien.

https://www.service-public.fr/

CARTE D’IDENTITÉ

Pour venir faire ou refaire votre carte d’identité, merci de vous présenter dans les mairies habilitées pour vous les faire. Voici la liste des mairies habilitées aux alentours de Cercottes :

Artenay – Beaugency – Chateauneuf sur Loire – La Ferté St Aubin – Fleury les Aubrais – Meung sur Loire – Neuville aux Bois – Olivet – Orléans – Ormes – St Denis en Val – St Jean de Braye – St Jean de la Ruelle – Saran – Sully sur Loire – Amilly – Bellegarde – Briare – Chalette sur Loing – Chatillon Coligny – Courtenay – Gien – Montargis – Beaune la Rollande – Malesherbes – Pithiviers.

Documents à fournir :

  • 1 photo d’identité couleur (photographe ou photomaton)
  • 1 justificatif de domicile (facture edf, téléphone ou impôts datée de moins d’un an)
  • Votre ancienne carte d’identité (si non perdue ou volée)
  • Le formulaire de demande de carte d’identité à pré-remplir avant votre rendez-vous.
    Formulaire accessible sur http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
  • Votre extrait d’acte de naissance ne vous sera demandé qu’en cas de première demande
    de CNI ou en cas de perte ou vol. (pour perte, déclaration à faire en Mairie et pour vol, en
    gendarmerie.)

Exception :

En cas de perte ou vol de votre ancienne carte, vous devez présenter un certificat de perte ou de vol ainsi que des timbres fiscaux d’un montant de 25 €.

PASSEPORT

 Pour faire votre passeport, merci de vous adresser aux mairies habilitées ci-dessous :

Mairie de Saran – Tél. 02 38 80 34 00

Mairie de proximité d’Orléans nord – Tél. 02 38 43 94 44

Avant de vous déplacer dans ces mairies, nous vous conseillons vivement de les appeler pour prendre rendez-vous et pour connaître précisément la liste des documents à fournir lors de votre passage.

Vous pouvez également pré-remplir le dossier de demande de passeport biométrique sur : https://ants.gouv.fr/

NAISSANCE

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.

DÉMARCHES

  • La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
  • La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
  • L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

PIÈCES À FOURNIR

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

PACS

Un pacte civil de solidarité (Pacs) peut être conclu par 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Des conditions relatives à l’âge, le célibat, la capacité juridique et l’absence de liens familiaux sont exigées.

POUR POUVOIR CONTRACTER UN PACS, IL FAUT :

  • être majeur
  • obtenir l’autorisation du tuteur ou du curateur si la personne est sous tutelle ou curatelle

POUR POUVOIR CONTRACTER UN PACS, IL NE FAUT PAS :

  • être déjà marié
  • être déjà engagé par un Pacs (ou le futur partenaire ayant conclu un Pacs par le passé et l’ayant dissous, doit vérifier que la mention de la dissolution a bien été inscrite sur son acte de naissance.)
  • être ascendants et descendants en ligne directe,
  • être collatéraux jusqu’au 3eme degré (frères et sœurs, oncles et nièces, etc),
  • être alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc).

Pour tout autre renseignement et particularité, cliquez ICI

MARIAGE

Pour connaître les conditions relatives aux futurs époux, la commune de mariage et toute autre information, cliquez ICI

DÉPÔT DU DOSSIER DE MARIAGE

Pièces à produire par chacun des futurs époux :

  • 1 pièce d’identité
  • 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance : de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

Autres conditions :

  • Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.
  • Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés.
  • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

DÉCÈS

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

QUI DOIT FAIRE LA DÉCLARATION DE DÉCÈS ?

Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.
Il faut faire la déclaration à la mairie du lieu du décès.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Pour tout autre renseignement, cliquez ICI

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré lors de votre mariage ou si vous n’êtes pas mariés, à la naissance du premier enfant.

Un second livret de famille est délivré lors d’une séparation afin que les deux parents aient un livret en leur possession.

DES MODIFICATIONS SUR LE LIVRET DE FAMILLE SONT À FAIRE POUR :

  • Naissance et adoption
  • Reconnaissance d’un enfant
  • Mariage des parents
  • Changement de nom et prénom
  • Séparation
  • Décès

DEMANDE DE DUPLICATA EN CAS DE PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION DU LIVRET DE FAMILLE

DÉMARCHES

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent

DOCUMENTS À FOURNIR

  • Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone
  • Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

REMISE DU LIVRET

Les délais entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret. Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

PERMIS DE CONDUIRE

Pour toutes vos démarches concernant le permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

NOUVEAU MODÈLE DE PERMIS DE CONDUIRE SÉCURISÉ : DÉLIVRANCE À PARTIR DU 16 SEPTEMBRE 2013

Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend :

  • une photographie,
  • les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur,
  • une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur le titre, ni empreintes digitales, ni capital des points, ni historique des PV),
  • une bande de lecture optique.

Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif (mise à jour de l’adresse et de la photographie d’identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l’exception des situations particulières.

Les conducteurs détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) sont dans l’obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033. Attention : la reprise des anciens titres n’interviendra pas avant 2015. Par contre, les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité en 2014.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE). Depuis le 19 janvier 2013, les catégories de permis de conduire et les règles d’obtention des permis ont en effet été harmonisées dans tous les pays de l’UE.

PIÈCES À FOURNIR :

Demande au guichet (en Mairie) :

  • Formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 (délivrés en Mairie) complétés et signés
  • Permis de conduire détérioré à remplacer : original +photocopie
  • Pièce d’identité : original + 2 photocopies
  • Justificatif de domicile : original + 2 photocopies
  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes

Pour l’obtenir il faut toujours compter un délai de 3 semaines environ et il faut ensuite appeler la Préfecture pour savoir si le permis est disponible et aller le chercher à la Préfecture. La démarche de prévenir lorsque le document est prêt ou de l’envoyer n’est plus d’actualité.

INFORMATION : Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info.

Des stages de récupération de points sont régulièrement organisés à proximité de Cercottes. L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible : www.stage-recuperation-points.com

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