PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CERCOTTES, dûment convoqué le 16 mars 2026 par le Maire sortant
M. SAVOURE-LEJEUNE Martial, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. CARO Thierry, le plus âgé des membres du conseil.

Présents : M. SAVOURE-LEJEUNE Martial, Mme BEAUD’HUY Magali, Mme PENNEL Laurence, M. BISSERIER Stéphane, M. DARDALHON Thierry, Mme SANCHEZ Myriam, Mme DERRIEN Christelle, Mme YOUF Alexandra, M. CLAIRAMBAUD Damien, Mme SAVOURE-LEJEUEN Aline

Absents excusés : M. ROY Philippe (pouvoir à M. BISSERIER), Mme RENCIEN (pouvoir à M. CLAIRAMBAUD), M. PECQUEUR Jean-Marc (pouvoir à Mme PENNEL), M. GIRARDET Patrick (pouvoir à Mme BEAUD’HUY)

Mme SAVOURE-LEJEUNE Aline a été nommée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15       

Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 15

11-INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-4 et L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

 

A obtenu :

-M. SAVOURE-LEJEUNE Martial: 15 voix

 

  1. SAVOURE-LEJEUNE Martial, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

 

12-DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire (un adjoint au minimum) sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE la création de 4 postes d’adjoints.

(Vote à l’unanimité)

13-ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-4 et L.2122-7-2;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

 

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

 

Ont obtenu :

-liste conduite par Mme BEAUD’HUY Magali: 15 voix

La liste conduite par Mme BEAUD’HUY Magali ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :

-Mme BEAUD’HUY Magali, 1ère adjointe

-M. ROY Philippe, 2ème adjoint

-Mme PENNEL Laurence, 3ème adjointe

-M. BISSERIER Stéphane, 4ème adjoint

 

14-INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Considérant la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local avec l’application de nouvelles dispositions concernant les indemnités de fonction des élus locaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles l 2123-20 à L 2123-24,

Considérant que le code susvisé fixe de nouveaux taux maximum,

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et au maire qui ne souhaite pas bénéficier de l’indemnité de fonction au taux maximal,

Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints du Maire,

Considérant que le dernier recensement fait apparaître une population de 1467 habitants (population totale au 1er janvier 2026),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants (taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique), conformément au barème fixé par les articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-Maire : 36 %

-1ère, 2ème, 3ème et 4ème Adjoints : 19,8 %

 

DIT que cette délibération, qui annule et remplace la dernière délibération n°58 prise par le Conseil Municipal le 21 novembre 2022, entre en vigueur à compter du 20 mars 2026.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

15–COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

Le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions municipales chargées de l’étude, de la préparation et de l’instruction des dossiers avant leur présentation à l’assemblée délibérante. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision.

Il précise que ces commissions sont convoquées par le Maire en sa qualité de Président de droit.

Il propose de constituer les diverses commissions et de désigner les conseillers municipaux siégeant au sein de ces commissions.

 

  • Commission de Travaux et d’Urbanisme : M. Stéphane BISSERIER, Mme Laurence PENNEL, M. Philippe ROY, Mme Aline SAVOURE-LEJEUNE

 

  • Commission des Finances : membres de la Commission générale

 

  • Commission Vie Scolaire, Jeunesse, Sports : Mme Magali BEAUD’HUY, M. Damien CLAIRAMBAUD, M. Patrick GIRARDET, Mme Alexandra YOUF

 

*Conseil d’Ecole : Mme Magali BEAUD’HUY (ou Mme Alexandra YOUF, sa suppléante)

 

  • Commission de Sécurité : Philippe ROY, M. Stéphane BISSERIER, M. Thierry CARO, M. Thierry DARDALHON, M. Jean -Marc PECQUEUR,
  • Commission Gestion Salles Polyvalentes : Philippe ROY, M. Stéphane BISSERIER, M. Thierry CARO, M. Damien CLAIRAMBAUD, M. Thierry DARDALHON, Mme Laurence PENNEL

 

  • Commission Fêtes et Loisirs : Mme Magali BEAUD’HUY, M. Damien CLAIRAMBAUD, Mme Christelle DERRIEN, Mme Pascale RENCIEN

 

  • Commissions Informations, Communication : Mme Laurence PENNEL, Mme Magali BEAUD’HUY, M. Thierry DARDALHON, Mme Christelle DERRIEN, Mme Aline SAVOURE-LEJEUNE
  • Commission transition écologique : Damien CLAIRAMBAUD, M. Patrick GIRARDET, Mme Alexandra YOUF, Mme Myriam SANCHEZ

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

ADOPTE la constitution des commissions et la désignation des membres ci-dessus.

(Vote à l’unanimité)

 

16–ORGANISMES EXTERIEURS ET AUTRES REPRESENTATIONS – DESIGNATION DES DELEGUES

Le Maire expose à l’assemblée que l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’il doit être procédé à la désignation de délégués de la commune pour participer au fonctionnement de divers organismes extérieurs.

Sont désignés :

  • CNAS
    1 délégué élu : M. Damien CLAIRAMBAUD

 

  • Correspondant Défense

1 délégué élu : M. Thierry CARO

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

ADOPTE les désignations des membres ci-dessus.

(Vote à l’unanimité)

17-CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) – ELECTION DES MEMBRES

Vu les articles L 123-4 à L 123-9 et R 123-15 du Code de l’action sociale et des familles,

Considérant l’installation du conseil municipal le 20 mars 2026 suite aux élections municipales du 15 mars dernier,

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociales, que les articles L 123-6 et R 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale,

Considérant que le scrutin (un tour) est à la proportionnelle au plus fort reste,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

FIXE à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S,

Le conseil municipal procède à l’élection.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

 

La liste unique « M. Thierry CARO, M. Thierry DARDALHON, M. Patrick GIRARDET, Mme Pascale RENCIEN et Mme Alexandra YOUF » a obtenu la majorité absolue.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

A ELU M. Thierry CARO, M. Thierry DARDALHON, M. Patrick GIRARDET, Mme Pascale RENCIEN et Mme Alexandra YOUF en tant que membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

18-DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée du mandat, de prendre un certain nombre de décisions afin de favoriser une bonne administration communale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

CHARGE le Maire, par délégation et en application et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’exercer les compétences suivantes :

  • De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre et afférentes ;
  • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
  • D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
  • De décider de l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600 euros ;
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, notaires, avoués huissiers de justice et experts ;
  • D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;
  • D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
  • D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme.
  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 20 000 euros.

(Vote à l’unanimité)

19-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR LE CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DE CHEVILLY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site,

VU l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2014 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour le centre de stockage de déchets non dangereux exploité par la société SUEZ RV Centre Ouest sur le territoire de la commune de Chevilly,

Le Maire informe les élus que, suite aux élections municipales du 15 mars dernier, il y a lieu de renouveler la Commission de Suivi de Site. Il précise que la CSS réunit, au sein de 5 collèges, les représentants des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des riverains, de l’exploitant et des salariés de la société SUEZ RV CENTRE OUEST. Le mandat des membres est porté à 5 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DESIGNE M. Martial SAVOURE-LEJEUNE, représentant de la Commune au sein de la CSS, dans le collège « collectivités territoriales », en tant que titulaire,

DESIGNE Mme Magali BEAUD’HUY, représentante de la Commune au sein de la CSS, dans le collège « collectivités territoriales », en tant que suppléante.

(Vote à l’unanimité)

20-COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)-DESIGNATION DES COMMISSAIRES

La liste des commissaires étant incomplète, la délibération est reportée à une date ultérieure.

(Vote à l’unanimité)

21-SIRTOMRA-DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D’ARTENAY

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation de délégués communaux pour participer au fonctionnement de structures intercommunales,

Vu l’article 7-1 des statuts du SIRTOMRA,

Le Maire informe les élus qu’il y a lieu de procéder à la nomination de nouveaux délégués.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

NOMME 2 titulaires : M. Patrick GIRARDET et M. Martial SAVOURE-LEJEUNE

2 suppléants : Mme Magali BEAUD’HUY et M. Stéphane BISSERIER

(Vote à l’unanimité, M. CLAIRAMBAUD, travaillant au SIRTOMRA, ne prend pas part au vote )

22-COMITE SYNDICAL DU PETR PAYS LOIRE BEAUCE-DESIGNATION DES DELEGUES

Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation de délégués communaux pour participer au fonctionnement de structures intercommunales,

Vu l’article 9 des statuts du comité syndical du PETR Pays Loire Beauce relatif à sa composition,

Sachant qu’il appartient à la commune de faire connaitre à la communauté de communes de la Beauce Loirétaine le nom des élus qu’elle souhaite voir siéger au sein du comité syndical,

Sachant que le conseil communautaire de la communauté de communes de la Beauce Loirétaine délibèrera pour préciser le nom de ces élus,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

PROPOSE M. Thierry DARDALHON en tant que délégué titulaire et M. Patrick GIRARDET en tant que délégué suppléant pour siéger au sein du comité syndical du PETR Pays Loire Beauce.

(Vote à l’unanimité)

DIVERS

-Le Maire lit les résultats des élections municipales du 15 mars dernier.

-M. BISSERIER, l’adjoint en charge des travaux, évoque les pannes répétitives de la chaudière au multi-accueils. La société de maintenance ALFROY à Orléans estime le coût des réparations à 1 600 € ttc ou l’achat d’une nouvelle chaudière à 6 103,90 € ttc. Le Maire autorise Mme DUMINIL à prendre la parole dans le public : elle rappelle que le « décret tertiaire » de 2019 en lien avec la Loi Elan de fin 2018 (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) impose de réduire progressivement la consommation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire. Il permet donc de lutter contre le réchauffement climatique. Le premier objectif du décret est de réduire les consommations annuelles d’énergie de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. La géothermie étant une solution, Mme DUMINIL souhaite que l’AREC (l’Agence Régionale Energie Climat), à laquelle la commune a adhéré, soit contactée à ce sujet.

– Afin de remédier efficacement aux nids de poules et dégradations constatés sur plusieurs voies de circulation, M. BISSERIER soumet aux élus le devis de la société TECHNIROUTE à Poitiers qui assure la maintenance de voirie. Actuellement, les agents communaux rebouchent les trous avec de l’enrobé à froid (1 200 € ttc la palette soit un coût total de 6 000 € ) La société TECHNIROUTE, sur 3ou 4 jours, projetterait du goudron au niveau du Chêne Brûlé, de la Gibelotterie et entre les Longs Domaines et le rond-point du Chêne Brûlé (coût : 14 000 € ttc).

-Concernant l’entretien des terrains de tennis, M. BISSERIER attend deux devis pour un traitement fongicide.

-M. BISSERIER présente le devis de la société SPI 83 à Patay pour le remplacement des extincteurs périmés et la pose de plans d’évacuation dans les différents bâtiments communaux (coût : 6 071,80 € ttc). Il doit contacter une autre société nouvellement installée sur la commune au niveau du 105 RN20 et la société EUROFEU rue du Chêne Brûlé afin d’obtenir des devis comparatifs.

-M. DARDALHON alerte les élus sur le stationnement illégal et gênant du bus scolaire sur le rond-point du Chêne Brûlé.

-Mme BEAUD’HUY, l’adjointe en charge des affaires périscolaires, souhaite apporter des modifications au règlement intérieur du périscolaire (heure d’ouverture de la grille, certificat médical).

La séance est levée à 19h50.

Le 07/05/2026