CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CERCOTTES, dûment convoqué le 20 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SAVOURE-LEJEUNE Martial, Maire.
Présents : Mme BEAUD’HUY Magali, Mme PENNEL Laurence, M. BISSERIER Stéphane, Mme DERRIEN Christelle, Mme YOUF Alexandra, M. CLAIRAMBAUD Damien, Mme SAVOURE-LEJEUNE Aline, Mme RENCIEN Pascale, M. PECQUEUR Jean-Marc et M. GIRARDET Patrick
Absents excusés : M. ROY Philippe (pouvoir à M. BISSERIER), M. DARDALHON Thierry, Mme SANCHEZ Myriam (pouvoir à Mme BEAUD’HUY) et M. CARO Thierry (pouvoir à M. SAVOURE-LEJEUNE)
Mme Magali BEAUD’HUY a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 14
Intervention de M. Gildas CAILLET, membre du Rotary Club Reflets de Loire qui propose à 10 administrés un vol en avion, le 22 mai 2026 (après-midi) au départ de St Denis de l’Hôtel. Ce vol, pris en charge par le rotary club (sauf le déplacement jusqu’à l’aérodrome) est à destination des ainés de 65 ans et plus qui n’ont jamais pris l’avion.
23-ETAT ANNUEL 2025 DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS LOCAUX
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son nouvel article L.2123-24-1-1,
Le Maire informe l’assemblée, que préalablement à l’adoption des budgets 2026, il convient de présenter un état annuel portant sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en 2025 au titre de tous types de fonctions exercées au sein de structures communales et/ou intercommunales. Par mesure de transparence, il est recommandé de les distinguer par nature (par exemple, distinguer les indemnités de fonction des remboursements de frais). S’agissant d’éventuels avantages en nature, ceux qui prennent la forme de sommes en numéraire doivent être inclus dans cet état récapitulatif.
Chaque élu (maire et adjoints) n’a ainsi perçu que les indemnités de fonctions suivantes :
– Martial SAVOURE-LEJEUNE en tant que Maire : 17 757,36 € brut
– Marie-Paule DUMINIL en tant que 1ère adjointe : 9 766,56 € brut
– Philippe ROY en tant que 2ème adjoint : 9 766,56 € brut
– Aurélie VAILLANT en tant que 3ème adjointe : 9 766,56 € brut
– Stéphane BISSERIER en tant que 4ème adjoint : 9 766,56 € brut
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
APPROUVE l’état annuel des indemnités perçues en 2025 par les élus tel que présenté ci-dessus.
(Vote à l’unanimité)
24-BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU CFU 2025 (COMPTE FINANCIER UNIQUE)
Vu l’article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le CFU présenté en annexe,
Sur la commune, depuis l’exercice budgétaire 2025, le CFU (compte financier unique) remplace le compte de gestion tenu par le comptable public et le compte administratif tenu par l’ordonnateur, à savoir le Maire. Ce nouveau document comptable est établi conjointement par le comptable public et l’ordonnateur. Il a 3 avantages :
– il apporte une information financière plus simple et plus lisible dans un seul document
– cette information est enrichie grâce au rapprochement des données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget
– il constitue un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et du comptable public.
Le Maire soumet à l’assemblée les résultats du CFU 2025 du budget principal.
|
LIBELLÉS |
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | |||
| Dépenses
(en €) |
Recettes
(en €) |
Dépenses
(en €) |
Recettes
(en €) |
Dépenses
(en €) |
Recettes
(en €) |
|
| résultats reportés de 2024 | 443 024,58 | 235 327,46 | ||||
| opérations de l’exercice | 1 018 076,70 | 1 170 922,81 | 296 615,03 | 292 454,46 | ||
| totaux | 1 018 076,70 | 1 613 947,39 | 531 942,49 | 292 454,46 | ||
| résultats de clôture | 595 870,69 | 239 488,03 | ||||
| reste à réaliser | 0 | 0 | 5 806,00 | 52 814,00 | ||
| totaux cumulés avec reste à réaliser | 1 018 076,70 | 1 613 947,39 | 537 748,49 | 345 268,46 | ||
| résultats définitifs | 595 870,69 | 192 480,03 | 403 390,66 | |||
Ces résultats font ressortir :
- En section de fonctionnement, un excédent de 595 870,69 €
– En section d’investissement, un déficit de 192 480,03 €
Il en résulte au final un excédent global cumulé, pour les 2 sections, de 403 390,66 €.
Le Maire se retire pour permettre le vote de l’assemblée et Mme BEAUD’HUY est élue Présidente de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECLARE que le CFU, dressé conjointement, pour l’exercice 2025 par le receveur municipal et l’ordonnateur communal, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le CFU 2025,
DECIDE d’imputer au compte 002 en section de fonctionnement du Budget Primitif 2026, la somme de 403 390,66 €.
DECIDE d’affecter, en section d’investissement du Budget Primitif 2026, en réserves au compte 1068, la somme de 192 480,03 €.
(Vote à l’unanimité)
25-BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITF 2026
Le Maire soumet à l’assemblée le projet du Budget Primitif Communal 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
- Section de fonctionnement : 1 513 049,00 €
- Section d’investissement : 639 078,88 €
Il précise qu’en termes d’investissement, les postes de dépenses et projets suivants ont été inscrits au budget :
| M57 | PROJETS | COUT (en € ttc) |
| 2051 | Logiciel cimetière | 3 000 |
| 2152 | Travaux voirie rue du Bas Moulin | 23 390,40 |
| 2135 | Volets école élémentaire | 22 980,02 |
| 212 | Plant’action :parcours de santé et aire de jeux | 2 625 |
| 2188 | Illuminations de Noël | 10 000 |
| total | 61 995,42 |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU cet exposé,
APPROUVE le Budget Primitif 2026
APPROUVE les dépenses d’investissement,
CHARGE le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre des travaux référencés ci-dessus.
(Vote à l’unanimité)
26-BUDGET PRINCIPAL : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2026
Le conseil municipal fixe les taux d’imposition (de la part communale) à appliquer aux bases de taxe d’habitation, de taxe sur le foncier bâti et de taxe sur le foncier non bâti déterminées par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP). Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.
Pour l’exercice 2025, le produit fiscal s’est établi aux montants suivants :
| Bases effectives 2025 | Taux | Produit | |
| Taxe d’Habitation | 26 436 € | 16,87 % | 4 460 € |
| Taxe d’Habitation sur les logements vacants | 50 908 € | 16,87 % | 8 588 € |
| Taxe Foncière (Bâti) | 1 734 910 € | 38,32 % | 664 558 € (après lissage) + 28 745 € versement du coefficient correcteur) = 693 303 € |
| Taxe Foncière (Non Bâti) | 35 104 € | 46,40 % | 16 288 € |
| TOTAL | 722 639 € |
Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Afin de compenser la baisse des recettes liée à la diminution des bases d’imposition de 2026 (soit – 10 640 €), le Maire propose d’augmenter les taux actuels pour les 3 taxes (habitation et foncières bâti et non bâti).
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales et 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B undecies relatifs au vote des taux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de modifier les taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :
– taxe d’habitation (sur les résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et logements vacants depuis plus de 2 ans) : 17,14 %
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,94 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,15 %
A partir de ces taux, le produit fiscal attendu pour 2026 se présente comme tel :
| Bases prévisionnelles 2026 | Taux | Produit fiscal attendu | |
| Taxe d’Habitation | 55 500 € | 17,14 % | 9 513 € |
| Taxe Foncière (Bâti) | 1 716 000 € | 38,94 % | 668 210 € + 28 454 € (versement du coefficient correcteur) = 696 664 € |
| Taxe Foncière (Non Bâti) | 35 800 € | 47,15 % | 16 880 € |
| TOTAL | 723 057 € |
AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE le Maire
– de notifier cette décision aux services préfectoraux
– de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
(Vote à l’unanimité)
27-DROITS A LA FORMATION DES ELUS 2026
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants instituant un droit à la formation des élus pour leurs fonctions,
Le Maire rappelle que le droit à la formation est un droit individuel, ouvert à chaque élu qui pourra bénéficier, pendant l’exercice de son mandat, de la prise en charge de sa formation relative aux questions ayant trait à la fonction élective et à la gestion municipale,
Considérant que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune,
Le Conseil Municipal ayant arrêté le montant total annuel brut des indemnités de fonctions à la somme de 56 823,60 €, la dépense de formation ne pourra excéder 11 364,72 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
ARRETE le montant des dépenses de formation à 5 682,36 € (50 % du montant maximum), le crédit individuel de formation par élu est donc d’environ 406 €.
DETERMINE les grandes orientations du plan de formation des élus qui intègrent :
-les dispositions législatives et réglementaires relatives au statut des élus locaux
-les missions de la collectivité municipale,
-l’environnement local
-le champ de compétences des élus
Axe 1 : statut juridique de l’élu local
dispositions applicables aux responsabilités civiles, pénales, personnelles
Axe2 : compétences de la collectivité
dispositions relatives au principe de libre administration dévolu par l’article 72 de la constitution (compétences en matière d’urbanisme, de santé, d’action sociale ou de culture, sport et loisirs…) et par les lois de décentralisation
Axe 3 : Environnement
dispositions relatives aux grandes problématiques environnementales (gestion des déchets, gestion de l’eau, mutations climatiques, pollution…)
Axe 4 : Stratégie de communication du territoire et développement personnel de l’élu
dispositions relatives aux évolutions technologiques et bureautiques, aux outils et méthodes de communication, et au développement personnel de l’individu
AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les organismes prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur.
DECIDE de prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d’hébergement des élus en autorisant le Maire à signer tout document relatif à ces dépenses,
INSCRIT au budget communal la somme afférente à la dépense au chapitre 65.
(Vote à l’unanimité)
28-ORGANISATION CENTRE DE LOISIRS 2026 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « CIGALES ET GRILLONS » – TARIFICATION
Comme tous les ans, le Maire propose de confier à l’association « Cigales et Grillons » l’organisation d’un centre de loisirs sans hébergement qui se déroulera du lundi au vendredi de chaque semaine sauf jour férié :
- Du 6 au 31 juillet 2026 sur la commune de Gidy
- Du 3 au 28 août 2026 sur la commune de Cercottes
Le centre de loisirs accueille les enfants âgés de 3 à 12 ans ; les enfants hors communes pourront être admis après accord de la Mairie.
Le prix de la journée est fixé à 28,95 € par jour et par enfant (+ 0,51 € par rapport à 2025).
Il précise qu’il y a lieu de définir les participations financières des familles en fonction du quotient familial CNAF fourni par la CAF et propose ainsi la tarification suivante :
| QUOTIENT FAMILIAL
(en €) |
PRIX FAMILLE/ JOUR/ENFANT (en €) |
PART COMMUNE
(en €) |
PRIX FAMILLE HORS COMMUNE JOUR/ENFANT (en €) |
| De 0 à 260 | 4,23 | 24,72 | 19,92 |
| De 261 à 360 | 5,63 | 23,32 | 21,42 |
| De 361 à 460 | 7,13 | 21,82 | 22,92 |
| De 461 à 560 | 8,63 | 20,32 | 24,42 |
| De 561 à 660 | 9,93 | 19,02 | 25,72 |
| De 661 à 850 | 11,13 | 17,82 | 26,72 |
| De 851 à 1100 | 12,53 | 16,42 | 29,22 |
| De 1101 à 1350 | 15,73 | 13,22 | 31,22 |
| De 1351 à 1500 | 17,73 | 11,22 | 33,72 |
| De 1501 à 1650 | 18,73 | 10,22 | 35,72 |
| De 1651 à 1800 | 19,73 | 9,22 | 35,72 |
| 1801 et + | 20,73 | 8,22 | 35,72 |
Ces prix n’intègrent pas les repas et les goûter qui sont pris en charge par les municipalités.
Pour information, la CAF est susceptible d’attribuer des bons CAF jusqu’au quotient 850.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ADOPTE la tarification proposée,
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Cigales et Grillons ».
(Vote à l’unanimité)
29-CENTRE AÉRÉ 2026-PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE HUETRE
Le Maire rappelle que le centre aéré est confié à l’association « Cigales et Grillons » du 3 au 28 août 2026 sur la commune. Le centre accueille les enfants de Cercottes et de Gidy. La commune de Huêtre souhaite que ses enfants puissent également en bénéficier. Le Maire propose donc que le partenariat avec la commune de Huêtre soit renouvelé cette année encore. La commune de Huêtre a délibéré dans ce sens.
Par la délibération n° 28 du 27 avril 2026, le conseil municipal de Cercottes a validé la tarification fixant la participation financière des familles en fonction du quotient familial. Avec ce partenariat, les enfants habitant la commune de Huêtre bénéficieraient du même tarif que celui appliqué aux enfants de Cercottes ; la commune de Huêtre prenant à sa charge la différence entre le coût total et le prix payé par les parents, ainsi que les repas. Pour les familles pour lesquelles le quotient familial dépasse 850 €, la commune de Huêtre s’engage à verser à la commune de Cercottes une contribution de 5,60 € par jour et par enfant afin de compenser l’absence de participation de la Caisse d’Allocation Familiales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE les modalités de ce partenariat avec la commune de Huêtre,
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
(Vote à l’unanimité)
30-ASSOCIATIONS OU AUTRES ORGANISMES : DEMANDE DE SUBVENTION 2026
Le Maire soumet à l’assemblée les demandes de subvention suivantes :
– l’ACDRA (Association des Cours de Danse de la Région d’Artenay) 2 adhérentes cercottoises
– l’association des secrétaires de mairie et DGS du Loiret
– l’ADAMA 45 (Association Départementale des Anciens Maires et Adjoints du Loiret) : 50 € demandés
-l’association Octobre Rose Cercottes (4 membres cercottois) : 600 € demandés
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
VOTE une subvention de :
– 40 € (= 20 € x 2) pour l’ACDRA (Association des Cours de Danse de la Région d’Artenay) (Vote à l’unanimité)
– 100 € pour l’association des secrétaires de mairie et DGS du Loiret (Vote à l’unanimité)
– 50 € pour l’ADAMA 45 (Association Départementale des Anciens Maires et Adjoints du Loiret) (Vote à l’unanimité)
– 600 € pour l’association Octobre Rose Cercottes (Vote à l’unanimité)
31-FONDATION DU PATRIMOINE : PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION 2026
Le Maire informe les élus qu’il souhaite renouveler l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 200 € (montant minimum pour les communes de 500 à 3 000 habitants). Le Maire rappelle que cette organisation engage des actions de développement pour la préservation du patrimoine culturel de proximité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
DONNE un avis favorable au renouvellement de l’adhésion,
FIXE le tarif de de l’adhésion à 200 €.
(Vote à l’unanimité)
32-DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS : INSTAURATION D’UNE AMENDE ADMINISTRATIVE SUR LA COMMUNE
Les dépôts sauvages de déchets, régulièrement constatés sur le territoire communal, portent
atteinte à la salubrité, à l’environnement, à la propreté et à l’image de la commune. Leur traitement représente un coût pour la collectivité tant en moyens humains qu’en dépenses financières.
Deux types de moyens juridiques répressifs existent pour lutter contre ces incivilités :
- les sanctions pénales définies par le code pénal et le code de l’environnement;
◦ article R.634-2 code pénal : » Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de
la 4e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public
ou privé, …. des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout
autre objet de quelque nature qu’il soit… ».
◦ article R.635-8 code pénal : » Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de
la 5e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public
ou privé, …. soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections,
matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque
ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule,… »
- les sanctions administratives prononcées par le maire en application de ses pouvoirs de
police.
En application des pouvoirs de police administrative générale qu’il tient des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales et des articles L.541-1 et suivants du code de l’environnement, le Maire est tenu de réprimer les dépôts, déversements et autres projections de toute matière ou objet de nature à nuire à la propreté, salubrité des voies.
Est qualifié de dépôt sauvage, tout abandon ou dépôt de déchets de quelque nature que ce soit, en dehors des lieux autorisés, par une ou plusieurs personnes sur le domaine public ou sur une propriété privée visible d’une voie publique.
La présente délibération ne porte que sur les sanctions administratives.
Lorsqu’un dépôt sauvage est constaté et que son auteur est identifié, le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police judiciaire en dressant ou faisant dresser un procès-verbal d’infraction et de ses pouvoirs de police administrative en déposant plainte auprès de la gendarmerie (ou du Procureur de la République) et en mettant parallèlement en œuvre la procédure de sanction administrative.
Cette procédure est édictée par l’article L541-3 du code de l’environnement et la loi n°2020-105 du 10 janvier 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
La mise en œuvre d’une sanction administrative se déroule comme suit :
- rédaction d’un rapport circonstancié constatant un abandon ou un dépôt illégal de déchets ;
- courrier recommandé avec AR adressé à l’auteur des faits, portant rappel à la loi et introduisant une procédure contradictoire; le courrier, auquel est joint le rapport de constat, informe l’auteur de l’infraction des faits qui lui sont reprochés, de la réglementation en vigueur qui n’est pas respectée, des sanctions encourues et de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours ;
- la mise en demeure : si à l’issue de la phase contradictoire, les désordres persistent, le
Maire peut ordonner le paiement d’une amende administrative au plus égale à 15 000 € (selon la tarification fixée par le conseil municipal) et mettre en demeure le contrevenant d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation.
La mise en demeure doit impérativement fixer un délai suffisant pour permettre à l’auteur des désordres de satisfaire aux prescriptions de l’arrêté.
- l’adoption d’une sanction administrative : au terme du délai imparti par la mise en demeure, si l’auteur de l’infraction n’a pas obtempéré à l’injonction, le maire peut, par une décision motivée mentionnant les voies et délais de recours, prendre un arrêté de sanction administrative.
Cinq sanctions sont prévues par l’article L.541-3 du code de l’environnement :
1° La consignation entre les mains d’un comptable public d’une somme correspondant au montant des mesures prescrites, laquelle est restituée au fur et à mesure de l’exécution de ces mesures.
2° L’exécution d’office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l’exécution des mesures prescrites. Les sommes consignées peuvent être utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées;
3° la suspension du fonctionnement des installations ou des activités qui sont à l’origine des infractions constatées ;
4° Le versement d’une astreinte journalière de 1 500 € maximum jusqu’à ce qu’il ait été satisfait aux mesures prescrites par la mise en demeure. Le montant maximal de l’astreinte mise en recouvrement ne peut être supérieur au montant maximal de l’amende pénale encourue pour les mêmes faits;
5° Le paiement d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 150 000 €. Cette amende ne peut être prononcée plus d’un an à compter de la constatation des manquements.
Il est précisé que la procédure administrative engagée à l’encontre du contrevenant ne fait pas obstacle à l’application d’une sanction pénale par le tribunal judiciaire après dépôt de plainte à l’encontre de l’auteur de l’infraction.
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.541-3,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu l’exposé du Maire,
Vu la nécessité de lutter contre les actes d’incivilités environnementales portant atteinte à la salubrité et à l’image de la commune,
Vu le préjudice financier causé à la commune pour les frais d’enlèvement et l’utilisation du personnel communal,
Considérant que le Maire est chargé de réprimer les dépôts sauvages définis comme abandon de déchets dans des conditions illégales.
Le Maire propose au conseil municipal :
- d’instaurer à compter du 28 avril 2026 une amende administrative pour toute personne, auteure d’un dépôt sauvage ;
- d’approuver la tarification mentionnée ci-dessous, le montant de l’amende administrative étant forfaitaire et calculé en fonction de la nature du dépôt et du statut du contrevenant (particulier ou professionnel) ;
- d’indiquer que la procédure administrative engagée à l’encontre des contrevenants ne fait pas obstacle à l’application d’une sanction pénale par le tribunal judiciaire ;
- de préciser que Monsieur le Maire, en même temps qu’il met en demeure l’auteur des faits, impose le paiement d’une amende administrative selon la procédure exécutoire et le coût de l’enlèvement et du traitement des déchets en cas de non exécution du contrevenant, avec recouvrement par le Trésor Public ;
- d’imputer les recettes au budget principal de la commune ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette procédure.
Le montant de l’amende administrative est fixé en fonction de la nature et du volume des déchets comme suit :
| Nature des dépôts | Volume < 1 m3 | Volume de 1 à 3 m3 | Volume > 3 m3 |
| Ordures ménagères, textile, plastique, produits dégradables, déchets verts, bois, palettes |
150,00 €
|
300,00 € |
500,00 € |
| Encombrants (meuble, matelas…) | 200,00 € | 400,00 € | 600,00 € |
| Pneus | 500,00 € | 700,00 € | 900,00 € |
| Déchets de chantier, gravats, métaux, plaque de plâtre | 500,00 € | 700,00 € | 1 000,00 € |
| Déchets électriques, électroniques | 500,00 € | 700,00 € | 1 000,00 € |
| Produits chimiques (peinture, huile vidange, …), déchets avec risques infectieux (DASRI) |
700,00 € |
1 000,00 € |
1 300,00 € |
| Déchets dangereux (produits contenant de l’amiante ou des PCB) | 1 000,00 € | 1 200,00 € | 1 500,00 € |
| Bonbonne de protoxyde d’azote | 50 € l’unité | ||
Cette grille s’applique pour des particuliers, une majoration de 50% s’appliquera pour les professionnels.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
- instaure une amende administrative pour toute personne, auteure d’un dépôt sauvage ;
- approuve la tarification mentionnée ci-dessus, le montant de l’amende administrative étant
forfaitaire et calculé en fonction de la nature du dépôt et du statut du contrevenant (particulier ou professionnel) ;
- indique que la procédure administrative engagée à l’encontre des contrevenants ne fait pas obstacle à l’application d’une sanction pénale par le tribunal judiciaire ;
- précise que Monsieur le Maire, en même temps qu’il met en demeure l’auteur des faits, impose le paiement d’une amende administrative selon la procédure exécutoire et le coût de l’enlèvement et du traitement des déchets en cas de non exécution du contrevenant, avec recouvrement par le Trésor Public ;
- impute les recettes au budget principal de la Ville ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette procédure.
(Vote à l’unanimité)
33-NOEL : ACHAT DES ILLUMINATIONS
Mme BEAUD’HUY expose les faits : les illuminations de Noël accrochées aux poteaux dans la commune sont vieillissantes et engendrent des frais de réparation de plus en plus importants. Elle propose de les remplacer d’une part parce que les nouvelles guirlandes sont en led et d’autre part parce que des sociétés de luminaires procèdent actuellement à des déstockages à des prix compétitifs.
Plusieurs entreprises ont été démarchées par M. MERESSE, le responsable des services techniques : CITYLUM Illumination à Villefontaine (38), DECOLUM à Tronville en Barrois (55) et VAD COLLECTIVITES à Florensac (34).
Après une analyse des offres, il s’avère que seule la société DECOLUM répond aux attentes de la collectivité avec des prix plus attractifs et une variété plus grande de guirlandes lumineuses
La société CITYLUM Illumination ne propose pas les accessoires qui sont donc à la charge de la collectivité et la société VAD COLLECTIVITES offrent seulement des occasions reconditionnées avec des tarifs restant chers malgré les remises.
Mme BEAUD’HUY a demandé un devis détaillé à la société DECOLUM pour un montant entre 5 000 et 6 000 € (HT), comprenant des décorations lumineuses au sol devant la mairie. Il est proposé de la location de matériels pour une durée de 3 ans ou de l’achat avec une garantie de 2 ans. Des coûts supplémentaires seront à prévoir avec le remplacement des prises électriques et des accroches au niveau des poteaux.
L’achat de 3 spots en led (600 € HT) pour éclairer les façades de la mairie est aussi envisagé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,
VALIDE le projet d’achat d’illuminations de Noël,
REPORTE sa décision d’achat au prochain conseil municipal, dans l’attente d’un devis finalisé.
(Vote à l’unanimité)
34-COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)-DESIGNATION DES COMMISSAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Le Maire informe l’assemblée que la nomination des membres de la commission communale des Impôts Directs doit avoir lieu après le renouvellement général des conseils municipaux. Cette commission comprend, outre le Maire qui en assume la présidence, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants dans les communes de moins de 2 000 habitants,
Ces commissaires, dont la durée du mandat est la même que celle du conseil municipal, sont désignés par le Directeur des Finances Publiques, sur proposition de l’organe délibérant.
La liste retenue, qui doit être présentée en nombre double, comprend des contribuables répondant aux conditions suivantes :
-être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne,
-être âgé de 18 ans au moins
-jouir de ses droits civils
-être inscrit à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune,
-être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La mission de la commission est de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Il est proposé la liste suivante de 24 contribuables :
| Nom, prénom | adresse |
| DARDALHON Thierry | 369 rue du Chêne Brûlé 45520 CERCOTTES |
| CARO Thierry | 81 route de Gidy 45520 CERCOTTES |
| BISSERIER Stéphane | 26 rue des Cerfs 45520 CERCOTTES |
| RENCIEN Pascale | 41 rue de la Gibelotterie 45520 CERCOTTES |
| PENNEL Laurence | 38 rue des Chevreuils 45520 CERCOTTES |
| BEAUD’HUY Magali | 15 rue des Cerfs 45520 CERCOTTES |
| TISON Aurélie | 12 rue des Chevreuils 45520 CERCOTTES |
| QUINTARD Claudine | 42 rue des Marcassins 45520 CERCOTTES |
| DARVOY PEROT Hélène | 12 rue des Marcassins 45520 CERCOTTES |
| DECOURTYE Charles | 24 rue de la Gibelotterie 45520 CERCOTTES |
| MORDANT Isabelle | 13 résidence Gabriel Millet 45520 CERCOTTES |
| TOUCHARD Céline | 70 route de Gidy 45520 CERCOTTES |
| MOLLET Michel | 25 rue de la Gibelotterie 45520 CERCOTTES |
| MATHIEU Jacky | La Quétinière 45520 CERCOTTES |
| MOURA Princesse | 116 rue du Moulin 45520 CERCOTTES |
| SAVOURE-LEJEUNE Aline | 295 rue de la Chaise 45520 CERCOTTES |
| PECQUEUR Jean Marc | 32 rue des Marcassins 45520 CERCOTTES |
| SANCHEZ Myriam | 17 rue des Sorbiers 45520 CERCOTTES |
| CLAIRAMBAUD Damien | 97 route de Gidy 45520 CERCOTTES |
| BEAUD’HUY Josselin | 15 rue des Cerfs 45520 CERCOTTES |
| GIRARDET Patrick | 269 rue de la Chaise 45520 CERCOTTES |
| YOUF Alexandra | 7 rue des Chevreuils 45520 CERCOTTES |
| DERRIEN Christelle | 4 rue des Marcassins 45520 CERCOTTES |
| PENNEL Luc | 38 rue des Chevreuils 45520 CERCOTTES |
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
ADPOTE la liste des vingt-quatre contribuables parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux choisira les douze commissaires (six titulaires et six suppléants) qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs.
(Vote à l’unanimité)
35-COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) : ELECTION DES MEMBRES
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5 et suivants,
Considérant les règles applicables aux procédures formalisées,
Considérant que pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), la commission peut être consultée mais ne rend qu’un avis, la décision finale d’attribution relevant exclusivement du Maire,
Considérant que l’élection des membres se fait au scrutin secret et à la proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que dans les communes de moins de 3 500 habitants, 3 titulaires et 3 suppléants doivent être élus, en plus du Maire qui est le président de la commission,
APRES AVOIR PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ELIT M. BISSERIER Stéphane, M. DARDALHON Thierry et Mme PENNEL Laurence en tant qu’élus titulaires :
ELIT Mme BEAUD’HUY Magali, Mme SAVOURE-LEJEUNE Aline et M. CARO Thierry. en tant qu’élus suppléants.
(Vote à l’unanimité)
36-AGENCE POSTALE COMMUNALE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Vu la délibération n°98 du 26 novembre 2013 créant l’agence postale communale,
Vu la délibération n°51 du 3 décembre 2018 fixant les nouveaux horaires d’ouverture au public à compter du 1er janvier 2019,
Vu la délibération n°41 du 23 juin 2022 renouvelant la convention pour 3 ans et la délibération n°8 du 5 février 2025 renouvelant la convention pour 1 an,
Le Maire informe l’assemblée que la convention conclue entre la banque postale et la commune autorisant l’ouverture d’une APC au sein de la mairie arrive à échéance le 23 juin 2026. La Banque postale propose de reconduire cette convention pour une période de 1 à 9 ans renouvelable.
Le Maire rappelle les horaires d’ouverture au public de l’agence postale communale :
| Lundi : 14h30-17h |
| Mardi : 9h30-12h |
| Mercredi : 9h30-12h et 15h-17h |
| Jeudi : fermée |
| Vendredi : 14h30-17h |
| Samedi : 9h-11h30 |
L’agent en poste travaille 20 heures par semaine (activité avant et après l’ouverture).
Le Maire précise que l’indemnité compensatrice mensuelle s’élève à 1 211 € au 1er janvier 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
DECIDE de renouveler la convention entre la commune et la Banque Postale pour une durée de 3 ans,
CHARGE le Maire de la signer.
(Vote à l’unanimité)
DIVERS
-Le Maire donne la parole à M. Thierry MATHIEU dans le public. M. MATHIEU fait part du projet de regroupement de casernes avec la commune de Gidy, ce qui porterait les effectifs à 30 pompiers volontaires et permettrait d’assurer un meilleur secours de proximité. Le Maire souhaite que le nouveau bâtiment soit implanté sur la commune de Cercottes, au niveau du hameau de la Touche, le projet d’agrandissement du bâtiment actuel ayant été mis de côté. Les 2 communes ainsi que le Conseil départemental participeraient financièrement à la construction. La commune qui accueillera la caserne devra acheter au préalable le terrain. Le projet est prévu pour 2030.
-Mme BEAUD’HUY cherche des volontaires parmi les élus pour organiser le 8 mai.
-Elle évoque le projet de « la nuit des Eglises » qui a pour but de valoriser le patrimoine religieux local. Une dernière réunion de préparation est programmée le 30 avril 2026 à Cercottes avant la manifestation du 27 juin prochain.
-Elle assistera avec le Maire à une réunion du PETR le 28 avril à St Ay.
-Elle annonce que le prestataire de restauration scolaire CONVIVIO sera reçu en mairie le 29 avril afin qu’il se mette en conformité avec les engagements de la loi EGALIM.
-M. CLAIRAMBAUD, référent au SIRTOMRA, souhaite mettre en place une animation « marche verte » qui consistera à dépolluer la nature ainsi que des ateliers expliquant l’impact des déchets sur l’environnement.
-M. BISSERIER énumère le commencement de plusieurs chantiers :
-le nettoyage des terrains de tennis à compter du 1er juin
-la mise en place de nouveaux extincteurs dans les bâtiments communaux avec les plans d’évacuation pour le 11 mai
-les travaux de réfection de voirie avec la société TECHNIROUTE à partir du 5 mai
-Il rappelle que la chaudière du périscolaire/Louise Dubel doit être changée, 2 devis sont étudiés : la société Alfroy Dépannage à Orléans pour 4 688 € ttc et la société CP Energie à Saran pour 4 200 €. La société Alfroy donnant déjà entière satisfaction, son devis est retenu à l’unanimité.
-Il informe que l’épareuse des services techniques est encore en réparation. Elle devrait être récupérée semaine 19.
-Les élus souhaitent que la rue du Bas Moulin reste ouverte à la circulation en attendant les travaux de réfection pour lesquels des demandes de subvention sont en cours. Ils appellent les automobilistes à la prudence afin d’éviter tout incident sur les véhicules.
-Mme YOUF souhaite qu’un rappel des horaires pour le bruit, des règles de conduite à suivre et des amendes encourues en cas de non-respect soit effectué auprès des administrés via les canaux de communication de la mairie.
-Mme PENNEL fait un retour positif sur la réunion d’information de l’association de jeux de société LUDIMI qui s’est réuni le samedi le 25 avril.
-Le maire dénonce le comportement irrespectueux et dangereux d’enfants qui se sont introduits dans l’enceinte de l’école et qui se sont rendus sur les voies ferrées en pleine nuit. Ces enfants ont été retrouvés grâce aux caméras de vidéosurveillance.
La séance est levée à 21 heures.
